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Conditions d'utilisation de la médiathèque Saint-Martin-de-Belleville et Les Menuires

La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville sur son site https://mediabase.lesmenuires.com/  et https://mediabase.st-martin-belleville.com/ impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir les stations des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville.

Usage autorisé des données de la médiathèque

Les droits sont acquis par l’Office de Tourisme, la Mairie des Belleville, la SEVABEL, la SOGEVAB et tous autres organismes amenés à produire des contenus photographiques et vidéos pour la promotion des stations des Menuires et de Saint-Martin-de-Belleville.

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d'une entente préalable avec l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville et d'une permission écrite de sa part.

Procédure pour accéder à la médiathèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

L’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d’utilisation abusive ou ne respectant pas les présentes conditions.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse email et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville.

Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire

L’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d’utilisation par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies et/ou vidéos.

L’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe comme indiqué : © nom du photographe.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Garanties

L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. À tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Justificatifs de parution

L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville –1269 avenue de la Croisette – Les Menuires – 73440 Les Belleville.

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme des Menuires et Saint-Martin-de-Belleville pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.